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Documents administratifs

Dates des séances du conseil 2023, 19 h

16 janvier 2023 (3e lundi) 6 février 2023 6 mars 2023 3 avril 2023
1 mai 2023 5 juin 2023 3 juillet 2023 14 août 2023 (2e lundi)
11 septembre 2023 (2e lundi) 2 octobre 2023 6 novembre 2023 4 décembre 2023

 

Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 décembre 2023

appels-doffres
Appels d’offres

Les lois 76 et 102 demandent aux municipalités de rendre accessibles sur Internet les appels d’offre pour des contrats de 25 000$ et plus. Vous trouverez ces informations sur la présente page ainsi que les liens, pour des informations complémentaires, sur le site du SEAO.

Liste des appels d’offres sur le site du SE@O

Consultez le règlement relatif à la gestion contractuelle et la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats:

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Avis publics
politiques-municipales
Politiques municipales
proces-verbaux
Procès-verbaux
reglements-municipaux
Règlements municipaux