Accueil > Administration municipale > Documents administratifs

Documents administratifs

Dates des séances du conseil 2022, 19 h

17 janvier 2022 (3e lundi) 7 février 2022 7 mars 2022 4 avril 2022
2 mai 2022 6 juin 2022 18 juillet 2022 (3e lundi) 15 août 2022 (3e lundi)
12 septembre 2022 (2e lundi) 17 octobre 2022 (3e lundi) 7 novembre 2022 12 décembre 2022 (2e lundi)

 

Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juin 2022

appels-doffres
Appels d’offres

Les lois 76 et 102 demandent aux municipalités de rendre accessibles sur Internet les appels d’offre pour des contrats de 25 000$ et plus. Vous trouverez ces informations sur la présente page ainsi que les liens, pour des informations complémentaires, sur le site du SEAO.

Liste des appels d’offres sur le site du SE@O

Consultez le règlement relatif à la gestion contractuelle et la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats:

avis-publics
Avis publics
politiques-municipales
Politiques municipales
proces-verbaux
Procès-verbaux
reglements-municipaux
Règlements municipaux