Politique de confidentialité

Préambule

La Municipalité du canton de Saint-Camille (ci-après désignée comme « la Municipalité ») est un organisme public assujetti, notamment, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, Chapitre A.-2.1) et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, Chapitre C.-1.1).

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la nature des renseignements personnels que nous collectons, l’utilisation que nous en faisons et les droits dont vous disposez en lien avec cette collecte.

Date de l’entrée en vigueur de cette politique :
2 avril 2024

Date de la dernière mise à jour de cette politique :
2 avril 2024

Collecte des renseignements personnels

La Municipalité récupère certains renseignements personnels collectés par différents moyens mentionnés ci-après, et s’en sert pour les raisons décrites dans la section « Utilisation des renseignements personnels ».

Collecte par la Municipalité

La Municipalité collecte certains renseignements personnels à l’aide des formulaires présents sur son site Web ou directement auprès de vous (en personne, par téléphone, par courriel ou par une autre messagerie), avec votre consentement.

• Vos coordonnées telles que votre nom, adresse postale, votre adresse courriel ou numéro de téléphone;
• Vos informations de paiement;
• Vos pièces d’identité;
• Tout autre renseignement personnel que vous nous avez fourni.

Le site Web de la Municipalité se sert également de certains témoins de navigation (« cookies ») qui stockent des informations diverses, sous forme de fichier, sur l’ordinateur d’un usager lorsqu’il navigue sur le site Web. Veuillez vous référer à notre politique de témoins pour en apprendre davantage sur notre utilisation de témoins.

Collecte par un tiers

La Municipalité utilise des outils Web externes afin d’offrir certains services pour lesquels il est parfois nécessaire de collecter des renseignements personnels. C’est le cas, notamment, de :

• Sondages et formulaires en ligne (généralement à l’aide de Google Forms)
• Billetterie en ligne (généralement à l’aide de Zeffy)
• Portail Web

Il est alors de la responsabilité du visiteur de consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites Web externes pour les données qui sont collectées.

Certaines fonctionnalités du site Web de la Municipalité, prises en charge par des outils externes, stockent également des témoins de navigation (« cookies »). Veuillez-vous référer à notre politique de témoins pour en apprendre davantage sur notre utilisation de témoins.

Le site Web de la Municipalité propose parfois dans son contenu des hyperliens vers des sites Web externes. La Municipalité n’est pas responsable du contenu de ces sites, ainsi les renseignements personnels recueillis par ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité. Il est de la responsabilité du visiteur de consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites Web externes.

Utilisation des renseignements personnels

La Municipalité ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour offrir ses services municipaux. Les renseignements personnels recueillis servent notamment à :

• Communiquer avec vous par courriel ou par téléphone;
• Répondre à vos demandes d’information et vos questions;
• Établir et gérer notre relation avec vous;
• Vérifier votre identité, au besoin;
• Améliorer les services offerts.

Dans la mesure où la Municipalité souhaiterait utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, votre consentement sera demandé et vos informations ne seront utilisées uniquement après avoir reçu le consentement de votre part, à moins que la loi ne nous oblige à faire autrement.

Partage des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer à nos employé.e.s et tout autre membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

En aucun temps nous ne louerons ou ne vendrons les renseignements personnels collectés.

Protection des renseignements personnels

Afin de protéger la confidentialité et assurer la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient, la Municipalité a mis en œuvre certaines mesures :

• Restrictions physiques d’accès à l’information;
• Utilisation de technologies de sécurité (protocole SSL, pare-feu, etc.);
• Formation et sensibilisation du personnel;
• Tenue d’un registre des incidents de confidentialité.

Aucune mesure de sécurité n’est entièrement garantie. La Municipalité vous invite à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec la Municipalité n’est plus sécurisée.

La Municipalité du canton de Saint-Camille s’engage à informer les usagers de tout incident pouvant affecter la protection de leurs renseignements personnels.

Droits d’accès, rectification et retrait du consentement

Toute personne a le droit de demander l’accès à ses propres données personnelles. Vous pouvez également demander de faire rectifier ou de supprimer les renseignements personnels vous concernant que la Municipalité a en sa possession.

Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Pour être considérée, toute demande doit être adressée, par écrit, au responsable de la protection des renseignements personnels de la Municipalité.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement des renseignements personnels dont nous disposons, vous pouvez adresser une communication écrite à la direction générale de notre Municipalité, qui assure la protection des renseignements personnels :

Direction générale

819 828-3222 poste 101
dg@saint-camille.ca
85, rue Desrivières
Saint-Camille (Québec) J0A 1G0

Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande.