Services

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Service d’inspection et délivrance de permis
Le service d’inspection et de délivrance de permis de la Municipalité est offert à distance les mardis et jeudis sur les heures d’ouverture du bureau municipal. L’administration mettra à votre disposition les équipements informatiques nécessaires afin de permettre des rencontres en visioconférence avec la personne en place.

La firme d’urbanisme GESTIM a été nommée par le Conseil pour offrir le service d’inspection. Madame Anne-Marie Pariseault, inspectrice en bâtiments et en environnement, est la responsable des dossiers de la Municipalité.

Comme l’inspectrice n’est pas sur place, la procédure est davantage structurée afin que cette dernière détienne tous les documents requis avant de traiter votre demande.

Pour joindre Mme Anne-Marie Pariseault, pour tout renseignement ou demande de délivrance de permis:

Tél: 819 828-3222 poste 104 | inspecteur@saint-camille.ca  |  Téléc: 819 828-3273

Voici le formulaire de demande de permis. Vous pouvez le remplir à l’écran et le retourner par courriel ou communiquer avec l’administration municipale afin de vous accompagner dans votre demande.

Nous vous invitons également à prendre connaissance de la liste des documents à fournir afin que votre demande soit complète.

Annexe des documents à fournir pour une demande de permis

  • Notez qu’un délai maximal de trente jours est prévu pour l’émission d’un permis lorsque la demande est complète.
  • Notez également que pour certaines zones, la demande doit être soumise au règlement du Plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA). Pour ces demandes, veuillez prévoir un délai additionnel car le dossier doit être soumis au Comité consultatif d’urbanisme avant que le conseil se prononce sur l’acceptation ou non de la demande.

Matrices graphiques

Les citoyens ont maintenant accès aux matrices graphiques via la plateforme GéoCentralis.

Matrices graphiques

Tarification pour les permis, certificats et licences

Descriptions Tarifs
Certificat d’autorisation 25,00 $
Permis de construction (travaux de moins de 10 000 $) 25,00 $
Permis de construction (travaux de plus de 10 000 $) 25,00 $ plus 2,00 $ par tranche de 1 000 $
(maximum de 100 $)
Permis de démolition 25,00 $
Permis de lotissement 25,00 $
Licence de chien 15,00 $
Vente de garage 25,00 $

Règlements d’urbanisme

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Rôle d’évaluation
Vous cherchez à obtenir l’évaluation d’une propriété? Utilisez l’outil suivant.

En plus du rôle d’évaluation, les citoyens ont maintenant accès aux matrices graphiques via la plateforme GéoCentralis.

Matrices graphiques

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Services d’urgence
  • Urgence: 911
  • Police: 819-310-4141
  • Pompiers: 911
  • Ambulance: 911

Vous pouvez rejoindre la Sûreté du Québec de la MRC des Sources en composant le 819-828-1313 pour une information ou pour toute autre demande. Cependant, pour une urgence, vous devez composer le 819-310-4141.

SOPFEU

Pour plus d’informations sur les interdictions de faire des feux à ciel ouvert, vous pouvez appeler la SOPFEU (Société de protection des forêts contre le feu) au 1-800-463-3389.

Vous pouvez également visiter le site Internet www.sopfeu.qc.ca sur lequel apparaîtra l’indicateur de danger d’incendie selon les régions.

Règles de sécurité pour les feux

Lorsqu’un permis de feu vous est octroyé, il est très important de vérifier l’emplacement de votre feu, afin d’éviter qu’il ne soit trop près des bâtisses environnantes. Il est également important de porter une attention particulière à la force du vent et à sa direction. Aussi, il est opportun de garder des récipients d’eau près de l’emplacement de votre feu et surtout de bien éteindre votre feu avant de quitter l’emplacement. Ces informations vous sont données afin de minimiser au maximum les risques d’incendies.

Nous portons également à votre attention que vous êtes totalement responsable du feu que vous allumez et qu’après 22h00, il est interdit de faire du bruit susceptible de troubler la paix et le bien être du voisinage, en vertu de l’article 3 du règlement numéro 03-98.

taxation
Taxation

Informations relatives au paiement de vos taxes municipales

Dates des versements 2021: 25 février | 22 avril | 17 juin | 12 août | 7 octobre | 2 décembre.

Vous pouvez payer vos taxes par chèque, en argent, auprès de votre institution financière ou par virements bancaires. Notez que votre paiement doit être fait à la date du versement. Les intérêts sont calculés dès le lendemain de la date du versement. Contactez-nous pour connaître le solde de votre compte de taxes afin d’éviter que les intérêts s’accumulent ou pour toute autre question.

Règlement de taxation

Vous pouvez consulter le règlement de taxation 2021.

Règlement 2020-07 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perceptions, des compensations et tarifs pour l’année 2021

Paiement des taxes municipales par virements bancaires

Voici la procédure pour le paiement de vos taxes par virements bancaires:

Fournisseur: Municipalité Canton de St-Camille – Taxes (QC)

Référence : Le numéro de référence doit correspondre à votre numéro de client. Ce numéro est de 1 à 3 chiffres et se trouve au bas à gauche de votre coupon de remise.

* Les paiements effectués via une autre institution financière que Desjardins doivent être faits au moins deux jours avant la date d’échéance pour éviter des frais d’intérêts. En effet, certains de ces paiements sont versés dans le compte de la Municipalité seulement le lendemain de la date du virement, ce qui peut occasionner des frais d’intérêts.

Paiement des taxes municipales par chèque

Votre chèque doit être libellé au nom de la Municipalité du canton de Saint-Camille. La date d’encaissement correspond à la date de réception du chèque à nos bureaux et non la date inscrite sur le chèque. Vous pouvez déposer votre chèque dans la boîte aux lettres extérieure de nos bureaux en-dehors de nos heures d’ouverture. Nous acceptons également les chèques postdatés.

Paiement des taxes municipales en argent

Vous pouvez également procéder à vos paiements en argent comptant directement au bureau municipal sur les heures d’ouverture. Nous vous demandons de ne pas laisser d’argent comptant dans la boîte aux lettres extérieure.

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Location d’équipement

Tarification locations diverses

Descriptions Tarifs
Chaise 0,50 $ / chaise
Table 2,00 $ / table
Toit des 4 temps 75,00 $ / demi-journée
150,00 $ / journée complète
Machine à barbe à papa (incluant les cônes et le sucre) 20,00 $ / jour
Machine à pop-corn 20,00 $ / jour
Sachet de maïs 2,00 $ / sac

 

photocopies
Photocopies

Tarification des photocopies et autres

Descriptions Tarifs
Photocopie couleur ou non format 8½ x 11 ou 8½ x 14 0,20 $ / page
Photocopie couleur ou non format 11 x 17 0,30 $ / page
Paquet de feuilles blanches 8 ½ x 11 6,00 $ / paquet
Paquet de feuilles blanches 8 ½ x 14 8,00 $ / paquet
Paquet de feuilles blanches 11 x 17 10,00 $ / paquet
Envoi de télécopies – Local 1,50 $ / envoi
Envoi de télécopies – Interurbain 3,00 $ / envoi
Envoi de télécopies – Outre-mer 5,00 $ / envoi
Demandes d’informations – Firme professionnelle 35,00 $ / envoi