Accueil > Règlements municipaux > Projet de Règlement 2024-07 – Politique incitative à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables modifiant et abrogeant le Règlement 2022-07 relatif à un politique incitative à l’achat de produits d’hygiène féminine durables

Projet de Règlement 2024-07 - Politique incitative à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables modifiant et abrogeant le Règlement 2022-07 relatif à un politique incitative à l'achat de produits d'hygiène féminine durables