Accueil > Règlements municipaux > 2024-07 – Règlement relatif à une politique incitative à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables modifiant et abrogeant le Règlement 2022-07 relatif à un politique incitative à l’achat de produits d’hygiène féminine durables

2024-07 - Règlement relatif à une politique incitative à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables modifiant et abrogeant le Règlement 2022-07 relatif à un politique incitative à l'achat de produits d'hygiène féminine durables