Accueil > Avis publics > 20240916 – Adoption du Règlement de contrôle intérimaire 2024-05 interdisant toute demande d’utilisation du sol, d’opération cadastrale et de morcellement de lots fait par aliénation sur l’ensemble du territoire de Saint-Camille

20240916 - Adoption du Règlement de contrôle intérimaire 2024-05 interdisant toute demande d'utilisation du sol, d'opération cadastrale et de morcellement de lots fait par aliénation sur l'ensemble du territoire de Saint-Camille